Conditions Générales de Vente.
Conditions Générales de Vente (CGV)
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations commerciales entre la société Kodra Export, dont le siège social est situé au 9 Rue de la Faïencerie, 33185 Haillan, immatriculée au RCS [à compléter], et ses clients professionnels ou particuliers. Toute commande passée auprès de Kodra Export implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
1. Produits
Kodra Export propose une sélection de fruits et légumes frais pour l’exportation. Chaque produit est sélectionné selon des normes de qualité strictes. Les descriptions et photographies présentes sur notre site sont données à titre indicatif et non contractuel.
2. Commandes
- Modalités de commande : Les commandes peuvent être passées par e-mail, téléphone ou via notre site Internet.
- Validation : Toute commande devient ferme et définitive après confirmation écrite de notre part.
- Modification : Toute demande de modification ou d’annulation doit être effectuée avant la préparation de l’expédition.
3. Tarifs et Paiement
- Tarifs : Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). Ils incluent les coûts de préparation mais excluent les frais de transport, facturés en supplément.
- Modalités de paiement : Le paiement doit être effectué selon les conditions convenues, par virement bancaire ou tout autre moyen accepté par Kodra Export.
- Retards de paiement : Tout retard entraînera des pénalités équivalentes à trois fois le taux d’intérêt légal, conformément à la législation en vigueur.
4. Livraison
- Délais : Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Kodra Export s’engage à respecter ces délais dans la mesure du possible.
- Transfert de risques : Les risques liés aux produits sont transférés au client dès leur remise au transporteur.
- Réclamations : Toute réclamation relative à la livraison doit être effectuée dans un délai de 48 heures après réception des marchandises.
5. Garantie de Qualité
Kodra Export garantit que les produits livrés respectent les normes de qualité annoncées. En cas de non-conformité ou de défauts constatés, le client doit notifier Kodra Export dans un délai de 48 heures après réception.
6. Responsabilité
Kodra Export ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation ou à la vente de ses produits. En cas de force majeure (grèves, intempéries, etc.), la responsabilité de Kodra Export ne pourra être engagée.
7. Propriété des Produits
Les produits restent la propriété de Kodra Export jusqu’au paiement complet de la commande par le client.
8. Données Personnelles
Les informations recueillies dans le cadre des transactions sont traitées conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés ». Les données sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation commerciale.
9. Litiges et Droit Applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Bordeaux seront seuls compétents.
10. Acceptation des CGV
En passant commande, le client accepte pleinement et sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.
Kodra Export s’engage à garantir une transparence totale et à offrir un service de qualité à ses clients. Si vous avez des questions ou des besoins spécifiques, contactez-nous.