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Conditions Générales
Commandes
Toute commande passée par le Client est considérée comme ferme et définitive dès lors qu'elle a été confirmée par écrit par le Vendeur. Les détails de la commande, y compris les Incoterms logistiques, sont convenus au moment de la confirmation de la commande.
Prix et paiement
Les prix des produits sont indiqués en euros (EUR) et s'entendent hors taxes et hors frais de livraison, sauf indication contraire. Le paiement est effectué selon les modalités convenues entre le vendeur et le client. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard peuvent être appliquées. Le client accepte de payer 50 % du montant total de la commande si celle-ci est retirée avant la fourniture des documents de vente.
Livraison et Incoterms
Les Incoterms logistiques sont utilisés pour définir les responsabilités du vendeur et du client en ce qui concerne le transport et la livraison des produits. Les détails de la livraison, y compris les coûts et les responsabilités, sont précisés dans le contrat de vente.
Réserve de propriété
Les produits restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral de leur prix par le client.
Réclamations
Le client dispose d'un délai de 2 semaines à compter de la réception des produits pour formuler toute réclamation concernant leur conformité ou leur état. Passé ce délai, les produits sont réputés conformes et acceptés par le client.
Retours et annulations
Tout retour de produits ou toute annulation de commande doit faire l'objet d'un accord préalable entre le vendeur et le client, conformément aux Incoterms convenus. En cas d'annulation de la commande par le client avant la fourniture des documents de vente, le client accepte de payer 50 % du montant total de la commande à titre de dédommagement.
Responsabilité
Les Incoterms convenus définissent les responsabilités du vendeur et du client en ce qui concerne les risques et les coûts liés au transport des produits. Le vendeur n'est pas responsable des dommages survenus pendant le transport des produits, sauf en cas de faute prouvée de sa part.
Force Majeure
Le Vendeur ne sera pas responsable de la non-exécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure.
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit Français. Tout litige découlant des présentes conditions générales ou en relation avec celles-ci sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bordeaux
Acceptation
En acceptant une commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales.